Infraction et amendes

Infractions en matière de vitesse et amendes

La Loi sur les véhicules hors route prévoit une amende de :

• 100 $ pour avoir circulé en quad sans casque protecteur;
• 500 $ pour avoir laissé un enfant de moins de 16 ans conduire un VTT;
• 100 $ pour avoir, dans le cas d’un conducteur de 16 ou 17 ans, conduit un VTT sans être titulaire d’un certificat d’aptitude;
• 500 $ à 1 000 $ pour avoir, dans le cas d’un adulte, permis ou toléré qu’un conducteur de 16 ou 17 ans conduise un VTT sans qu’il soit titulaire d’un certificat d’aptitude;
• 100 $ pour avoir conduit un VTT sur un chemin public, sauf dans les cas d’exception prévus par la loi;
• 250 $ pour avoir conduit un VTT sur un chemin public aux conditions prévues par la loi sans être titulaire d’un permis qui autorise, en vertu du Code de la sécurité routière, à conduire un véhicule routier sur un tel chemin;
• 250 $ pour avoir fait circuler un VTT sans détenir une assurance de responsabilité civile d’au moins 500 000 $;
• 100 $ pour avoir consommé des boissons alcoolisées sur un véhicule tout-terrain ou à bord d’une remorque ou d’un traîneau tiré par un tel véhicule;
• 100 $ pour avoir transporté sur un VTT un nombre de personnes plus élevé que celui pour lequel le véhicule a été conçu;
• pour les excès de vitesse, les amendes sont progressives.

Nouvelles infractions liées au transport du passager en cas de non-respect des conditions déterminées par la Loi ou le Règlement

• 100 $ pour avoir transporté un passager sur un VTT sur un siège d’appoint ne répondant pas aux exigences prévues dans la Loi.
• 100 $ pour avoir circulé avec un VTT modifié conformément à la Loi, ailleurs que dans les lieux qui y sont énoncés alors qu’un passager se trouvait à bord du véhicule.
• 100 $ pour avoir conduit un VTT modifié conformément à la Loi pour transporter un passager, et être âgé de moins de 18 ans, mais d’au moins 16 ans.
• 500 $ pour avoir, dans le cas d’un adulte, permis ou toléré qu’un conducteur de moins de 18 ans conduise un VTT modifié conformément à la Loi, alors qu’un passager se trouvait à bord du véhicule.
• 100 $ pour avoir circulé avec un VTT modifié conformément à la Loi sur une portion de sentier comportant une pente raide ascendante de 17 % ou plus alors qu’un passager se trouvait à bord du véhicule.
• 100 $ pour avoir transporté une charge maximale supérieure à celle spécifiée par le fabricant du véhicule alors qu’un passager se trouvait à bord d’un VTT modifié conformément à la Loi.

À partir du 10 juin 2010 :

• 250 $ pour avoir transporté un passager sur un VTT modifié conformément à la Loi sans être titulaire d’un certificat attestant que le conducteur possède les aptitudes et les connaissances pour conduire un tel véhicule avec un passager.