Infractions en matière de vitesse et amendes

 

La Loi sur les véhicules hors route prévoit une amende de :

  • 100 $ pour avoir circulé en quad sans casque protecteur;
  • 500 $ pour avoir laissé un enfant de moins de 16 ans conduire un VTT;
  • 100 $ pour avoir, dans le cas d’un conducteur de 16 ou 17 ans, conduit un VTT sans être titulaire d’un certificat d’aptitude;
  • 500 $ à 1 000 $ pour avoir, dans le cas d’un adulte, permis ou toléré qu’un conducteur de 16 ou 17 ans conduise un VTT sans qu’il soit titulaire d’un certificat d’aptitude;
  • 100 $ pour avoir conduit un VTT sur un chemin public, sauf dans les cas d’exception prévus par la loi;
  • 250 $ pour avoir conduit un VTT sur un chemin public aux conditions prévues par la loi sans être titulaire d’un permis qui autorise, en vertu du Code de la sécurité routière, à conduire un véhicule routier sur un tel chemin;
  • 250 $ pour avoir fait circuler un VTT sans détenir une assurance de responsabilité civile d’au moins 500 000 $;
  • 100 $ pour avoir consommé des boissons alcoolisées sur un véhicule tout-terrain ou à bord d’une remorque ou d’un traîneau tiré par un tel véhicule;
  • 100 $ pour avoir transporté sur un VTT un nombre de personnes plus élevé que celui pour lequel le véhicule a été conçu;
  • pour les excès de vitesse, les amendes sont progressives.

Nouvelles infractions liées au transport du passager en cas de non-respect des conditions déterminées par la Loi ou le Règlement

  • 100 $ pour avoir transporté un passager sur un VTT sur un siège d’appoint ne répondant pas aux exigences prévues dans la Loi.
  • 100 $ pour avoir circulé avec un VTT modifié conformément à la Loi, ailleurs que dans les lieux qui y sont énoncés alors qu’un passager se trouvait à bord du véhicule.
  • 100 $ pour avoir conduit un VTT modifié conformément à la Loi pour transporter un passager, et être âgé de moins de 18 ans, mais d’au moins 16 ans.
  • 500 $ pour avoir, dans le cas d’un adulte, permis ou toléré qu’un conducteur de moins de 18 ans conduise un VTT modifié conformément à la Loi, alors qu’un passager se trouvait à bord du véhicule.
  • 100 $ pour avoir circulé avec un VTT modifié conformément à la Loi sur une portion de sentier comportant une pente raide ascendante de 17 % ou plus alors qu’un passager se trouvait à bord du véhicule.
  • 100 $ pour avoir transporté une charge maximale supérieure à celle spécifiée par le fabricant du véhicule alors qu’un passager se trouvait à bord d’un VTT modifié conformément à la Loi.

À partir du 10 juin 2010 :

  • 250 $ pour avoir transporté un passager sur un VTT modifié conformément à la Loi sans être titulaire d’un certificat attestant que le conducteur possède les aptitudes et les connaissances pour conduire un tel véhicule avec un passager.
Infractions en matière de vitesse et amendes
  Motoneige Véhicule tout terrain
Vitesse maximale permise a. 27
70 km/h
50 km/h
Vitesse excédentaire et amende 
1re tranche
de 71 à 74 km/h
de 75 à 79 km/h
de 80 à 84 km/h
de 85 à 89 km/h
à 90 km/h
25 $
35 $
45 $
55 $
65 $
de 51 à 54 km/h
de 55 à 59 km/h
de 60 à 64 km/h
de 56 à 69 km/h
à 70 km/h
25 $
35 $
45 $
55 $
65 $
Vitesse excédentaire et amende 
2e tranche
de 91 à 94 km/h
de 95 à 99 km/h
à 100 km/h
85 $
100 $
115 $
de 71 à 74 km/h
de 75 à 79 km/h
à 80 km/h
85 $
100 $
115 $
Vitesse excédentaire et amende 
3e tranche
de 101 à 104 km/h
de 105 à 109 km/h
de 110 à 114 km/h
à 115 km/h
145 $
165 $
185 $
205 $
de 81 à 84 km/h
de 85 à 89 km/h
de 90 à 94 km/h
à 95 km/h
145 $
165 $
185 $
205 $
Vitesse excédentaire et amende 
4e tranche
de 116 à 119 km/h
de 120 à 124 km/h
de 125 à 129 km/h
à 130 km/h
250 $
275 $
300 $
325 $
de 96 à 99 km/h
de 100 à 104 km/h
de 105 à 109 km/h
à 110 km/h
250 $
275 $
300 $
325 $
Vitesse excédentaire et amende 
5e tranche
de 131 à 134 km/h
de 135 à 139 km/h
de 140 et + km/h
385 $
415 $
445 $
et plus
de 111 à 114 km/h
de 115 à 119 km/h
de 120 et + km/h
385 $
415 $
445 $
et plus
Autres infractions et amende
Vendre un système d’échappement non conforme1
250 $ à 500 $
 
 
Circuler sur une propriété privée 1re tranche
Louer à court terme un VHR dont la puissance excède la norme
Refuser d’obtempérer à un ordre d’immobilisation