Principale disposition de la loi

Casque protecteur

Le port du casque protecteur est obligatoire en toutes circonstances et en tous lieux, pas seulement sur les sentiers. Le casque doit être conforme aux normes réglementaires en cette matière et comporter une visière, à défaut de quoi le quadiste doit porter des lunettes de sécurité. Ce dernier doit aussi porter des gants et des chaussures adéquates.

Âge minimal et formation

La Loi fixe à 16 ans l’âge minimal pour conduire ce type de véhicule. Il est en outre obligatoire pour les conducteurs de 16 et 17 ans de suivre un cours de formation et d’être titulaires d’un certificat d’aptitude délivré par la Fédération québécoise des clubs quads. Tout nouveau conducteur devrait d’ailleurs suivre un cours de formation. Pour transporter un passager sur un VTT modifié par l’ajout d’un siège d’appoint, il faut que le conducteur soit âgé d’au moins 18 ans.

Limite de vitesse  

La limite de vitesse en quad est 50 km/h, sauf indication contraire. À proximité des résidences, la limite de vitesse est 30 km/h. Par ailleurs, même si ce type de véhicule permet de circuler à des endroits difficilement accessibles par d’autres moyens, il y a des limites aux possibilités du quad; les ignorer peut être fatal.

Passagers

Pour transporter un passager sur un VTT, les modèles conçus par le fabricant du véhicule pour deux personnes sont à privilégier.

Cependant, depuis juin 2009, la Loi sur les véhicules hors route permet, dans certaines conditions, de transporter un passager sur un VTT muni de quatre roues, conçu à l’origine pour une personne et modifié par l’ajout d’un siège d’appoint. Ce siège doit être installé conformément aux instructions et aux recommandations du fabricant du siège.

Cette pratique est permise uniquement sur les sentiers de clubs, sur un chemin public dans les conditions prévues à la Loi, sur une route ou un chemin privé ouvert à la circulation publique pour rejoindre un sentier et sur un sentier aménagé sur un chemin situé sur une terre du domaine de l’État, avec l’autorisation du ministre ou, à défaut, uniquement sur la distance nécessaire pour rejoindre un sentier. Il est interdit de circuler sur une portion de sentier comportant une pente raide ascendante de 17 % ou plus, à l’approche de laquelle est installée la signalisation afférente.

Tout conducteur d’un VTT ainsi modifié, lorsqu’il transporte un passager, doit être âgé minimalement de 18 ans. À partir du 10 juin 2010, il devra être titulaire d’un certificat attestant qu’il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule.

Il est aussi interdit, pour un conducteur de VTT modifié par l’ajout d’un siège d’appoint, lorsqu’il transporte un passager, de transporter une charge maximale supérieure à celle spécifiée par le fabricant du véhicule.

Circulation sur les chemins publics et permis de conduire

Il est interdit de circuler sur un chemin public en quad, sauf dans les cas d’exception prévus par la Loi. En effet, ce type de véhicule n’est pas conçu pour rouler sur l’asphalte. Dans tous les cas, un panneau de signalisation routière doit indiquer que la circulation est autorisée, autorisation que seul le gestionnaire du réseau (ministère des Transports ou municipalité) peut accorder. Par ailleurs, il est important de noter que pour emprunter un chemin public aux conditions déterminées par la Loi, il faut être titulaire d’un permis de conduire valide.

De plus, on ne peut traverser un chemin public qu’aux endroits prévus à cette fin et marqués au moyen de panneaux de signalisation.

Circulation à proximité de lieux habités

Il est généralement interdit de circuler à moins de 30 mètres d’une habitation, d’un établissement de santé ou d’une aire réservée à des activités culturelles, éducatives ou sportives à moins d’en avoir obtenu l’autorisation expresse du propriétaire des lieux. Il existe certaines exceptions. Dans ces cas, la limite de vitesse permise est 30 km/h, même si aucune signalisation n’est installée.

Assurance

Tout propriétaire d’un véhicule tout-terrain doit détenir une assurance de responsabilité civile minimale de 500 000 $ pour les dommages causés à autrui. En vertu de la Loi sur l’assurance automobile, la Société de l’assurance automobile du Québec n’indemnise pas les quadistes pour les blessures subies dans un accident, sauf si une automobile en mouvement est impliquée. Il est recommandé aux propriétaires de contracter une assurance personnelle couvrant leurs dommages, tant corporels que matériels.

Équipement obligatoire

Le véhicule doit être muni d’un phare blanc à l’avant, d’un feu de position rouge à l’arrière ainsi que de systèmes d’échappement et de freinage. Dans le cas des modèles construits après le 1 er janvier 1998, le véhicule doit également être muni d’un feu de freinage rouge à l’arrière, d’un rétroviseur solidement fixé du côté gauche et d’un cinémomètre. Il est par ailleurs strictement interdit de modifier ou de retirer ces équipements.